A jour des dispositions de du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

 La Société traite dans l’exercice de son activité et pour les besoins de la réalisation de ses prestations de services des données à caractères confidentielles de ses clients.

Les présentes dispositions exposent la politique de confidentialité et les modalités d’exercices des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel.

LA TENUE DU REGISTRE DU TRAITEMENT DES DONNEES PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Un registre de tenue du traitement des données est régulièrement mis à jour et conservé par le responsable de traitement des données.

Le registre est placé sous la responsabilité du responsable de traitement.

Le responsable de traitement est pris en la personne de :

Madame Jessy BLOCH

Présidente de la SASU LE TRUC QUI CLOCHE Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5. 000 Euros, dont le siège social est situé 7, Rue Goyand, 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix en Provence sous le numéro 841 675 242.

Contact : contact@letrucquicloche.com

Adresse de Correspondance :

LE TRUC QUI CLOCHE

A l’attention du Responsable de Traitement des données

Madame Jessy BLOCH

7, Rue Goyand

13100 AIX EN PROVENCE

LE CONSENTEMENT ET SON RETRAIT

La Société ne collecte des données que lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles en vertu des missions de prestations de services dont entendent la charger les Clients, et lorsque l’utilisateur a consenti aux traceurs de connexion.

La Société s’assure du consentement des Clients avant toute collecte de donnée à caractère personnel, lequel sera matérialisé par le marquage d’une coche les cases servant à collecter le consentement conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le consentement au traitement des données étant nécessaire à l’exécution de la prestation de service réalisée par la Société, la réalisation de la prestation y sera subordonnée.

L’acceptation des conditions générales de vente ne vaut pas acceptation du traitement des données, laquelle acceptation sera donnée par consentement distinct.

Le consentement donné pour le traitement des données n’est pas irrévocable, le Client et/ou l’utilisateur peut revenir sur son consentement à tout moment :

• Soit en modifiant les paramètres de son système de navigation :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

• Soit en adressant une lettre à l’adresse de correspondance du Responsable de traitement des données demandant expressément l’arrêt du traitement des données personnelles.

Le retrait du consentement ne concerne que la période postérieure à sa portée à la connaissance du responsable du traitement.

Pour ce qui concerne la période antérieure le Client et/ou utilisateur devra suivre la procédure d’effacement.

INFORMATION DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données a pour finalité la gestion de l’achat de la prestation en ligne mais également l’aide à la réalisation de la prestation.

Ce traitement est autorisé par le consentement du Client et/ou utilisateur.

Ont accès aux données les services internes de la société et les différents partenaires commerciaux avec qui la Société traite pour l’exécution de la prestation de service, notamment pour l’acquisition des meubles et autres consommables.

La conservation des données est de 5 ans à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Les personnes concernées par le traitement peuvent exercer leurs droits via leur espace personnel et par un courrier postal au service identifié.

DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION OU DE RECTIFICATION

Toute demande d’accès aux données, d’opposition aux données conservées ou de rectification se fait par l’intermédiaire du formulaire disponible ici.

Ce formulaire est à remplir et à adresser au responsable du Traitement des données en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du traitement des données dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour y faire droit.

DROIT D’EFFACEMENT

Pour faire droit à cette demande, il est nécessaire de respecter la procédure développée au paragraphe « DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES ET DE RECTIFICATION ».

La personne concernée devra démontrer qu’elle entre bien dans l’un des cas lui permettant de faire application de ce droit.

En effet le Responsable de traitement a l’obligation d’effacer les données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées auprès de mineurs dans le cadre de l’offre de services de la Société d’information.

Sauf dérogation, ci-dessous énumérée, lorsque la personne concernée entre dans un de ces cas elle bénéficie du droit à l’effacement :

• Exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Respect d’une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
• A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

SECURISATION DES DONNEES

La Société assure conserver ses données sur des serveurs sécurisés et à disposer des assurances nécessaires.

MENTIONS LéGALES

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URL du site : www.letrucquicloche.com 

Propriété de la Société LE TRUC QUI CLOCHE, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5. 000 Euros, dont le siège social est situé 7, Rue Goyrand, 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Aix en Provence sous le numéro (841 675 242).

Contact : contact@letrucquicloche.com

Numéro de TVA intracommunautaire : (FR17841675242)

Prise en la personne de Madame Jessy BLOCH, représentante légale, y domiciliée.

Directeur de publication : Madame Jessy BLOCH,

Site hébergé auprès de la Société OVH, hébergeur, (OVH ; SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France)

Contact de signalement de contenu inapproprié, droit d’opposition à publication de donnée personnelle : contact@letrucquicloche.com